Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

En vigueur au 13 août 2026

 

Article 1 — Objet et champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site nurasense.fr (ci-après « le Site »), édité par :

 

Dylan LAPOUSSIN, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), nom commercial NURA, marque Nūra Sense, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIREN 106 042 518, dont l'établissement est situé 25 Rue Pourmann, 33300 Bordeaux, France (ci-après « le Vendeur »).

 

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

 

Article 2 — Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

 

Article 3 — Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur étant soumis au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

Article 4 — Commande

 

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (identification, adresse de livraison, mode de paiement, récapitulatif). La validation de la commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

 

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.

 

Article 5 — Paiement

 

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

 

Article 6 — Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement.

 

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@nurasense.fr.

 

Article 7 — Droit de rétractation

 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à contact@nurasense.fr avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

 

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (le cas échéant, pour certains produits d'encens ouverts).

 

Article 8 — Garanties légales

 

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

 

Article 9 — Responsabilité

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport et/ou communications.

 

Article 10 — Données personnelles

 

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, accessible en pied de page.

 

Article 11 — Médiation et litiges

 

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@nurasense.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 12 — Contact

 

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@nurasense.fr.